J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

NOR : ECOZ0499199X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM » fait le 8 septembre 2003 et publié au Journal officiel du 16 septembre 2003 est abrogé à compter du 30 juin 2004.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac